Obligations et sanctions

Dossiers - Chiens dangereux

La législation française est très rigoureuse pour les chiesn de 1ère et 2ème catégorie. Pour les maîtres de ces chiens catégorisés, cela signifie beaucoup d'obligations à respecter. Sinon, c'est une amende, voire un emprisonnement! Vérifiez attentivement si vous et votre chien respectent toutes les obligations prévues par la loi et évitez les mauvaises surprises!

Voici le tableau récapitulatif des obligations et des sanctions concernant les chiesn de 1ère et 2ème catégorie.

	Chien de 1ère catégorie	Chien de 2ème catégorie
Acquisition, cession, importation	Interdites (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 150000€ d'amende)	Autorisées
Stérilisation	Obligatoire (jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 150000€ d'amende)	Non concernée
Identification (tatouage ou mico-puce)	Obligatoire (450€ d'amende)
Vaccination antirabique	Obligatoire (450€ d'amende)
Déclaration en marie	Obligatoire (750€ d'amende)
Détention	Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire (jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3750€ d'amende)
Permis de détention	Obligatoire (le chien placé dans lieu de dépôt ou euthanasié)
Assurance responsabilité civile	Obligatoire (450€ d'amende)
Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordre	Obligatoire (450€ d'amende)
Tenue en laisse et port de muselière dans le lieu public	Obligatoire (150€ d'amende)
Accès aux lieux publics, locaux ouvert au public, transports en commun	Interdit (150€ d'amende)	Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150€ d'amende)
Parties communes des immeubles collectifs	Stationnement interdit (150€ d'amende)	Autorisé avec tenue en laisse et muselière (150€ d'amende)