Identification et enregistrement du chien

Législation - Belgique

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.

Quand doit-on faire identifier et enregistrer le chien?

Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 4 mois
Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport

Identification du chien

Comment?

Le chien doit être identifié soit par une puce électronique (transpondeur) soit par un tatouage. Vous pouvez faire identifier votre chien par une puce électronique ET un tatouage, mais pas par deux puces électroniques ou deux tatouages lisibles.

Par qui?

L'identification par puce électronique doit être réalisée par un vétérinaire

l'identification par tatouage doit être réalisée soit par un vétérinaire, soit par un tatoueur membre d'une association agréée.

Enregistrement du chien

Le chien est enregistré par un vétérinaire ou une association agréée. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d'identification & d'enregistrement.

Déroulement de l'identification et de l'enregistrement du chien

Au moment de l'identification, l'identificateur complète le certificat provisoire d'identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L'original rose du document et la copie jaune sont transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à l'ABIEC par l'identificateur. Le passeport complété, au moins par la marque d'identification, et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an.

Par dérogation l'éleveur d'un chien peut commercialiser l'animal sans le faire enregistrer au préalable, pour autant que la destination soit un établissement agréé. Dans ce cas, l'identificateur transmet uniquement l'original rose du certificat provisoire d'identification dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l'identification) à l'ABIEC. Le passeport, les copies jaune et blanche sont immédiatement donnés à l'éleveur de l'animal. La copie verte est conservée par l'identificateur au moins pendant un an. Dès la commercialisation, l'éleveur remplit le verso de la copie jaune avec les données du nouveau responsable et la transmet, dès que possible à l'ABIEC. Au cas où l'éleveur du chien ne commercialise pas l'animal dans les huit jours après l'identification à un établissement agréé, il complète le verso de la copie jaune du certificat provisoire d'identification avec ses propres données et la transmet dès que possible à l'ABIEC. Dans ce cas, l'animal ne peut être vendu avant que l'éleveur soit en possession du certificat définitif d'identification et d'enregistrement (étiquette à coller dans le passeport).

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 2 et 3 du passeport ;
une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ". Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Source : ABIEC-BVIRH (Association Belge d'Identification et d'Enregistrement Canins)