1. Skip to Menu
  2. Skip to Content
  3. Skip to Footer>

Licence de chien

PDFImprimerEnvoyer

Législation - Québec

Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

 Licence de permis de pêche, licence de plongée, licence de chasse... quoi d'autres? Pourquoi pas une licence de chien? Une plaisanterie? Non, pas du tout! Pour avoir un chien sur le territoire de la ville de Québec. Comme nos amis à quatre pattes ne peuvent s'occuper de la paperasse, c'est la responsabilité du maître. Bien sûr, la licence n'est pas gratuite!

En vertu de la réglementation municipale, il est interdit, sur le territoire de la ville, de garder un chien sans avoir préalablement obtenu une licence pour celui-ci.

Dans le cadre d’un partenariat entre la Ville et la Société protectrice des animaux (SPA) de Québec, c’est cet organisme qui est mandaté pour procéder au recensement des chiens et à la délivrance des licences.

À compter de 2011, la période de 12 mois de validité de la licence ne s’étendra plus du 1er juin au 31 mai pour tous. Les dates de début et de fin de la période de 12 mois seront établies en fonction du nom de famille du gardien de l’animal.

En conséquence, une mesure transitoire est mise en place en 2010 et le coût de la licence délivrée le 1er juin 2010 est ajusté selon ladite mesure transitoire.

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître le coût de la licence de votre chien pour 2010.

Renouvellement de la licence de chien

1re lettre de votre nom de famille

Coût du renouvellement pour 2010 (coût par chien)

Validité de la licence 2010

Prochain renouvellement en 2011 (35 $ par chien)*

A,B

20 $

7 mois

Janvier

C

23 $

8 mois

Février

D,E,F

26 $

9 mois

Mars

G

29 $

10 mois

Avril

H,I,J,K

32 $

11 mois

Mai

L

35 $

12 mois

Juin

M,N

38 $

13 mois

Juillet

O,P,Q

41 $

14 mois

Août

R

44 $

15 mois

Septembre

S

47 $

16 mois

Octobre

T

50 $

17 mois

Novembre

U,V,W,X,Y,Z

53 $

18 mois

Décembre

* Pour une période de validité de 12 mois

Notez que la médaille que vous recevrez en 2010 sera valide pour toute la durée de vie de votre animal. À partir de 2011, vous ne recevrez que l’avis de renouvellement du coût de la licence annuelle.

Vous pouvez vous procurer la licence de votre chien:

  • en communiquant avec la SPA de Québec, au 418 527-9104;

  • par la poste, lors de l'envoi de l'avis de renouvellement annuel.

Le remplacement d'une médaille de chien perdue ou détruite coûte 15 $.

La médaille doit en tout temps être attachée au cou de votre chien. S'il s'égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu.

 

Source : Ville de Québec

 


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

J'aime INFOTOUTOU!


Connexion

Galerie

4784494794_c10e229631.jpg